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Notre
expérience en immobilier et en défiscalisation
:
• 12 immeubles en résidences services,
• 27 opérations de restauration/réhabilitation,
• 35 opérations DOM-TOM industrielles "One-shot",
plusieurs SCI Financières DOM TOM habitation,
• une sélection de plus de 60 programmes dans
le cadre de l'investissement locatif défiscalisant. |
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ZRR
 Le
calcul de la réduction |
Vérifiez
le montant que vous pouvez déclarer et les modalités d’imputation
sur le revenu
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| La
réduction est calculée sur : |
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Le prix
et les frais d'acquisition du logement,
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Le
coût des travaux, à l'exclusion du prix d'acquisition
du logement,
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La quote-part du
prix d'acquisition correspondant à vos droits dans la
société,
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Le
prix de revient du logement majoré du montant des travaux
de réhabilitation en cas d'acquisition d'un logement
destiné à être réhabilité
à compter du 1er janvier 2004.
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| L'investissement
doit concerner : |
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25%
en cas d'acquisition de logement neuf,
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20% en
cas de réalisation de travaux,
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20%
en cas d'acquisition de logements achevés avant le 1er janvier
1989 et qui font l'objet de travaux de réhabilitation,
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Les
travaux de réhabilitation sont des travaux de modification
ou de remise en état du gros œuvre ou des travaux
d’aménagemet interne qui par leur nature équivalent
à une opération de reconstruction,
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Ainsi
que les travaux d’amélioration qui sont indissociables.
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| Comment
bénéficier de la réduction ? |
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| La
réduction, étalée sur quatre ans, est accordée au titre de
l'année de :
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L'acquisition
du logement, en cas d'acquisition d'un logement neuf (au plus tard
le 31 décembre 2006),
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D'achèvement
du logement, en cas d'acquisition d'un logement en état futur d'achèvement,
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D'achèvement
des travaux ou des travaux de réhabilitation (au plus tard
le le 31 décembre 2006).
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Le
montant de l'investissement réalisé en 2004
est retenu dans une certaine limite, en fonction de la
date et de la nature de votre investissement :
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8 120
€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
ou 38 120 € pour un couple marié pour les logements achevés
ou acquis avant le 1er janvier 2001. Il s'agit :
- Des logements acquis neufs entre le 1er janvier 1999 et
le 31 décembre 2000
- Des logement acquis en l'état futur d'achèvement
entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2000
et achevés avant le 1er janvier 2001
- Des travaux réalisés dans un logement acquis
et achevés avant le 1er janvier 2001
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45
760 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,ou
91 520 € pour un couple marié (ou pour les partenaires
liés par un PACS conclu depuis au moins trois ans) pour
les logements achevés ou acquis entre le 1er janvier
2001et le 31 décembre 2003. Il s'agit :
- Des logements acquis neufs entre le 1er janvier 2001 et
le 31 décembre 2003
- Des logements acquis et achevés entre le 1er janvier 1999
et le 31 décembre 2003
- Des travaux réalisés dans un logement acquis avant le
1er janvier 2001 et achevés entre le 1er janvier 2001 et
le 31 décembre 2003
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50
000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
ou 100 000 € pour un couple marié (ou pour les partenaires
pacsés) pour les logements achevés ou acquis à
compter du 1er janvier 2004.
Par conséquent, il s'agit :
- Des logements acquis neufs entre le 1er janvier 2004
et le 31 décembre 2006
- Des logements acquis en l'état futur d'achèvement entre
le 1er janvier 1999 et achevés à compter du 1er janvier
2004
- Des travaux réalisés dans un logement
acquis à compter du 1er janvier 2004 et achevé
avant le 31 décembre 2006
- Des travaux réalisés dans un logement
acquis avant le 1er janvier 2004 et achevés entre
le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2006
- Des logement acquis entre le 1er janvier 2004 et le
31 décembre 2006 en vue de les réhabiliter
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| Exemple
de calcul |
Un couple marié
a acheté en 2004 un logement neuf dans une résidence de tourisme pour
80 000 €. Le plafond de l'investissement pour la réduction d'impôt
est de 100 000 € (logement neuf acquis en 2004 par un couple
marié)
Réduction totale accordée : 80 000 x 25% = 20
000 €.
La réduction, étalée sur 4 ans, ne sera pas de 5 000 euros par an.
En effet, vous bénéficiez les 3 premières années de la réduction d'impôt
maximale, le montant de votre réduction étant régularisé la dernière
année.
Dans cet exemple, la réduction maximale est de 6 250 € :
100 000 x 25 % = 25 000 €, soit 6250 € par an.
Votre réduction d'impôt sera égale à :
6 250 € en 2004, 2005, 2006
1 250 € en 2007 : 20 000 - (6 250 x 3) = 1 250 €
Sur la déclaration 2042 C, vous devez remplir le cadre des charges
ouvrant droit à des réductions d'impôt et déclarer au titre de :
2004 : 80 000 €
2005 : 25 000 €
2006 : 25 000 €
2007 : 5 000 €
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| tableau
des modalités de la réduction d'impôts |
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| Exemple
de la déclaration n°2042 |
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