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ZRR



Notre expérience en immobilier et en défiscalisation :

• 15 immeubles en résidence services,
• 27 opérations de restauration/réhabilitation,
• 35 opérations DOM-TOM industrielles "one-shot", plusieurs SCI financières DOM TOM habitation,
• Une sélection de plus de 100 programmes dans le cadre de l'investissement locatif défiscalisant.
ZRR

Si vous réalisez, entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2006, un investissement dans une résidence de tourisme, vous pouvez peut-être bénéficier d'une réduction sur votre impôt sur le revenu.

 Qu’est ce qu’une ZRR ?
Une ZRR est une Zone de Réhabilitation Rurale.

 Conditions
Si vous réalisez un investissement dans une résidence de tourisme située :

Dans une zone de revitalisation rurale pour les logements acquis ou achevés entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2006 ;

Ou dans une des zones rurales inscrites sur la liste pour la France des zones concernées par l'objectif n° 2 des fonds structurels communautaires, pour les logements acquis ou achevés entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2006, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt dès lors que vous destinez le logement à la location nue (dont le produit sera imposé dans la catégorie des revenus fonciers).



  L'investissement doit concerner :
 
L'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement (directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés).

La réalisation de travaux de reconstruction, d'agrandissement, de grosses réparations ou d'amélioration.

L’acquisition, à compter du 1er janvier 2004, d’un logement achevé avant le 1er janvier 1989, en vue de sa réhabilitation.

Les travaux de réhabilitation sont des travaux de modification ou de remise en état du gros œuvre ou des travaux d’aménagement interne qui par leur nature équivalent à une opération de reconstruction.

Ainsi que les travaux d’amélioration qui sont indissociables.

 
- A NOTER -

La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière, géré par une seule personne physique ou morale.


L'acquisition du logement ou l'achèvement des travaux doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2006.


En revanche, aucune condition de date d’achèvement n'est requise pour les logements acquis en état futur d'achèvement.


  Vous engager
Pour bénéficier de la réduction, vous (ou la société propriétaire) devez vous engager à :


Louer le logement nu (non meublé)  pendant au moins 9 ans à l'exploitant de la résidence de tourisme

Le louer dans le mois qui suit l'achèvement de l'immeuble ou son acquisition si elle est postérieure, ou l'achèvement des travaux

L'avantage fiscal est remis en cause si vous ne respectez pas certaines conditions
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  Le calcul de la réduction

Vérifiez le montant que vous pouvez déclarer et les modalités d’imputation sur le revenu
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Voir un exemple de calcul

Voir le tableau des modalités de la réduction d'impôts
Voir un exemple de la déclaration n°2042

  Les conséquences du bénéfice de la réduction
Si vous bénéficiez de cette réduction d'impôt, sachez quelles sont les incidences produits par cet avantage :
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