| Base
de calcul l’amortissement |
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La base de calcul de l'amortissement est différente
selon le type de logement. Elle comprend :
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Pour
les immeubles acquis neuf ou en état futur d'achèvement
: le prix et les frais d'acquisition (honoraires de notaire,
TVA, droits d'enregistrement) du logement
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Pour
les immeubles que vous faites construire : le prix du terrain
et le coût de la construction
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Pour
les immeubles transformés en logement : le prix, les
frais d'acquisition et le montant des travaux de transformation
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Pour
les immeubles que vous avez acquis inachevés : le prix,
les frais d'acquisition et le prix des travaux d'achèvement
de la construction
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Pour
les immeubles que vous avez acquis en vue de les réhabiliter
: le prix d'acquisition et les frais de réhabilitation
majoré des frais afférents à cette opération
(délivrance des états et des attestations)
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Le
montant de l'amortissement
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| Vous
pouvez déduire de vos revenus fonciers au titre de
l'amortissement, pendant 9 ans, les montants suivants :
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Pour l'amortissement du prix d'acquisition
:
- 8% de la base (prix et frais d'acquisition) les cinq premières
années
- 2,5% de la base les quatre années suivantes
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Pour les travaux effectués
ultérieurement dans le logement :
Dépenses de reconstruction et d'agrandissement :
- 8% du montant des travaux les cinq premières années
- 2,5% du montant des travaux les quatre années suivantes
Dépenses d'amélioration :
- 10% du montant des travaux pendant 10 ans.
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Vous prenez comme point
de départ, pour le calcul, le premier jour du mois
de :
- l'achèvement du logement
- l'acquisition si elle est postérieure
- l'achèvement des travaux
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Quand ce point de
départ se situe après le 31 janvier, la première,
la cinquième ou sixième (compte tenu du
changement de taux) et la première année de
l'amortissement sont réduites en proportion.
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Exemple
: vous avez acquis un logement le 12 novembre 2003 avec
une base d'amortissement de 20 000 €.
La 1ère année (2003) : 20 000 x 8% x 2/12
De 2004 à 2007 : 20 000 x 8%
La 6ème année (2008) : 20 000 x 8% x 10/12
+ 20 000 x 2,5% x 2/12
De 2009 à 2011 : 20 000 x 2,5%
La 10ème année (2012) : 20 000 x 2,5 % x 10/12
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| Prolongation
de l'amortissement |
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Au delà de
la période des neuf années et si la condition
de loyer reste remplie, vous pouvez continuer à déduire
un amortissement de 2,5% par an et pendant six ans (par période
de trois ans) :
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En cas de poursuite ou de renouvellement
du bail avec le même locataire
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En cas de changement de titulaire du bail
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Cette
prolongation concerne l'amortissement du prix d'acquisition
et les dépenses de reconstruction et d'agrandissement
; pas les dépenses d'amélioration. |
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| Comment
prendre l'engagement et déclarer ? |
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Vous choisissez la
déduction de l'amortissement Robien sur l'imprimé
n°2044 EB à joindre à votre déclaration
de revenus de l'année d'achèvement du logement
ou de son acquisition si elle est postérieure, même
si le bien n'est pas encore loué (la location doit
toutefois intervenir dans les 12 mois).
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Cet imprimé
comporte votre engagement de location.
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Vous pouvez
obtenir ce formulaire dans un centre des impôts ou sur
ce site.
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Joignez
aussi certains justificatifs : copie du bail, état
descriptif du logement établi par un contrôleur
technique ou un technicien de la construction qualifié
en cas de travaux de réhabilitation.
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Chaque
année, vous devez remplir le tableau d'amortissement
des logements neufs sur la déclaration n°2044 spéciale
(page 8).
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Calculer
l’amortissement De Robien