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Notre
expérience en immobilier et en défiscalisation :
• 15 immeubles en résidence services,
• 27 opérations de restauration/réhabilitation,
• 35 opérations DOM-TOM industrielles "one-shot",
plusieurs SCI financières DOM TOM habitation,
• Une sélection de plus de 100 programmes dans le cadre de l'investissement
locatif défiscalisant.
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L'AMORTISSEMENT DE ROBIEN
 L'engagement
des propriétaires |
Le dispositif Robien n'exige aucune condition de ressources
du locataire. Mais vous devez respecter certains engagements
:
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Le
donner en location nue (non meublée) pendant 9 ans,
à usage d'habitation principale. Toutefois, par exception,
la location consentie à un organisme public ou privé
qui le donne en sous-location nue à usage d'habitation
principale ne fait pas obstacle au bénéfice
de l'avantage fiscal à la condition que cet organisme
ne fournisse aucune prestation hôtelière ou para-hôtelière.
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Le
louer à une personne autre qu'un membre de votre foyer
fiscal. Vous pouvez donc le louer à un de vos ascendants
ou descendants ou à un ascendant ou descendant de l'un
des membres de votre foyer fiscal.
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La
location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent l'achèvement
de l'immeuble ou son acquisition si elle est postérieure
ou l'achèvement des travaux de transformation.
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Si
l'immeuble appartient à une société non
soumise à l'impôt sur les sociétés
dont vous détenez des parts et que les revenus de ces
parts sont imposés dans la catégorie des revenus
fonciers : vous devez conserver vos parts pendant 9
ans et la société propriétaire
du logement doit s'engager à le louer pendant 9 ans
(mêmes conditions que ci-dessus). De plus, en tant qu'associé,
vous ou un membre de votre foyer fiscal ne pouvez pas être
le locataire de ce logement.
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Le
montant des loyers ne doit pas dépasser des plafonds
mensuels par m², charges non comprises.
Pour 2005, il est fixé à :
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Situation
du logement |
Loyer
au m² |
Zone A (agglomération parisienne, Côte
d'Azur et Genevois français)
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19,19
€
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Zone B (agglomérations de plus de 50 000 habitants
et agglomérations chères situées
aux franges de l'agglomération parisienne et
en zones littorales ou frontalières)
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13,33
€
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Zone C (reste du territoire)
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9,59
€
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Attention : l'option pour
le dispositif Robien est irrévocable.
Vous ne pouvez pas renoncer à ce dispositif pour
choisir à la place le régime général
des revenus fonciers. |
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