Notre
expérience en immobilier et en défiscalisation :
• 15 immeubles en résidence services,
• 27 opérations de restauration/réhabilitation,
• 35 opérations DOM-TOM industrielles "one-shot",
plusieurs SCI financières DOM TOM habitation,
• Une sélection de plus de 100 programmes dans le cadre de l'investissement
locatif défiscalisant.
LMP
Les
textes de référence
Article
151.7 du Code Général des Impôts
Article 39c
de l'annexe 2 du Code Général des Impôts
La réponse
ministérielle JOAN du 21 mai 1990
La
réponse ministérielle JOAN du 3 août 1992
L'instruction
du 1er août 1996 (BOI 4-A-7-96)
L'instruction
du 11 février 1988 (BODGI 4-F-1-83)
Loi
de finance pour 1999 N° 98-1266.
Capital Development
Tél. : 01 55 20 94 00 - Fax : 01 55 20 94 09
37, rue Marcel Dassault - 92100 Boulogne-Billancourt
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Les
textes de référence
