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Notre
expérience en immobilier et en défiscalisation :
• 15 immeubles en résidence services,
• 27 opérations de restauration/réhabilitation,
• 35 opérations DOM-TOM industrielles "one-shot",
plusieurs SCI financières DOM TOM habitation,
• Une sélection de plus de 100 programmes dans le cadre de l'investissement
locatif défiscalisant.
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LA LOI GIRARDIN - HABITATION
 La
réduction d’impôt |
Elle
est calculée sur le prix d’acquisition ou de
revient du logement ou le prix de souscription des parts ou
actions.
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Pour
les investissements, directs ou indirects, dans le secteur du
logement, la base de calcul de la réduction d’impôt
est plafonnée, par m2 de surface habitable, à
:
- pour 2003 : 1 750 € HT
- pour 2004 : 1 778 € HT en Nouvelle-Calédonie
- 1 761 € HT en Polynésie Française
- 1 796 € HT dans les DOM et les autres collectivités territoriales.
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La réduction
d’impôt est étalée sur 5 ans :
-
L’année de l’achèvement
de l’immeuble (ou de son acquisition si elle est
postérieure) ou l’année de souscription
des parts et les 4 années suivantes. Chaque année,
la base de la réduction d’impôt est
égale à 20 % des sommes payées.
-
Toutefois, pour l’acquisition
ou la construction d’un logement neuf que le propriétaire
prend l’engagement d’affecter à son
habitation principale pendant cinq ans, la réduction
d’impôt est étalée sur 10 ans.
Chaque année, la base de la réduction d’impôt
est égale à 10 % des sommes effectivement
payées au 31 décembre de l’année
au cours de laquelle le droit à réduction
d’impôt est né.
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Le taux de la
réduction d’impôt est de :
-
25 % pour les investissements correspondants
à des acquisitions ou constructions de logements
neufs ainsi que pour les travaux de réhabilitation
de logements achevés depuis plus de quarante ans
et affectés à l’habitation principale
du contribuable ou donnés en location nue dans
le secteur libre, à usage d’habitation principale
;
-
40 % pour les investissements dans
des logements neufs donnés en location dans le
secteur libre (acquisition ou construction de logements
neufs ; souscription de parts ou actions de sociétés
de construction ou souscription au capital de SCPI) ;
-
50 % pour les investissements dans
des logements neufs donnés en location dans le secteur
intermédiaire. Pour bénéficier de cette disposition, vous
devez vous engager à louer le logement pendant 6 ans à
usage d’habitation principale. Pour les investissements
réalisés dans les DOM et à Mayotte, les taux de 25 %,
40 % et 50 % sont majorés de 10 points, lorsque le logement
est situé dans une zone urbaine sensible. Une majoration
de 4 points est appliquée lorsque des dépenses d’équipements
de production d’énergie utilisant une source d’énergie
renouvelable sont effectuées dans le logement ;
-
50 % pour les investissements réalisés
dans les autres secteurs d’activité : souscriptions
en numéraire au capital de SDR, de sociétés
soumises à l’IS dont l’activité
réelle se situe dans les secteurs éligibles
pour l’application des dispositions du I de l’article
199 undecies B du CGI, de sociétés en difficulté
et de SOFIOM.
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Nature
de l'investissement |
Taux
de la réduction d'impôt |
Investissement outre-mer :
. tout secteur
d'activité
. secteur
de la production d'énergie renouvelable
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50%
60%
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Investissement en Guyane,
à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna
:
. tout secteur
d'activité
. secteur
de la production d'énergie renouvelable
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60%
70%
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Rénovation, réhabilitation d'hôtel
:
. dans les DOM
. à Saint-Pierre-et-Miquelon,
Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, Polynésie
française, dans les Iles Wallis-et-Futuna et
les TAAF
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70%
60%
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| Navigation
de plaisance dans les DOM : |
70% |
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