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Notre
expérience en immobilier et en défiscalisation :
• 15 immeubles en résidence services,
• 27 opérations de restauration/réhabilitation,
• 35 opérations DOM-TOM industrielles "one-shot",
plusieurs SCI financières DOM TOM habitation,
• Une sélection de plus de 100 programmes dans le cadre de l'investissement
locatif défiscalisant. |
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LA
LOI GIRARDIN - ENTREPRISE
| Le
calcul de la réduction d’impôt |
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La réduction
d’impôt est calculée sur le montant HT
de l’investissement, sous déduction des subventions
publiques. Les aides locales instituées par les collectivités
d’outre-mer, dans le cadre de leur autonomie fiscale
propre ne sont pas déduites du montant HT de l’investissement.
Le taux de la réduction d’impôt est en
principe de 50 %. Il est majoré pour certains investissements.
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Vous
devez déterminer le montant de votre réduction
d’impôt selon la nature des investissements réalisés,
sur la fiche de calcul annexée au document d’information
2041 GE.
Reportez ensuite le montant de la réduction d’impôt
ligne UR de la déclaration 2042 C et joignez la fiche
de calcul.
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Le
montant de la réduction d’impôt est imputé
sur l’impôt sur les revenus de 2004, sans plafonnement,
que l’investissement soit réalisé à
titre professionnel ou non professionnel.
L’excédent éventuel de la réduction
d’impôt peut être utilisé pour le
paiement de l’impôt sur le revenu des 5 années
suivantes.
La fraction non utilisée au terme de ces 5 ans est
remboursée dans la limite d'un investissement initial
de 1 525 000 € (montant total des investissements réalisés
au titre de la même année).
En outre, les contribuables agissant à titre professionnel
peuvent demander, à compter de la 3e année,
le remboursement de la fraction de réduction d'impôt
non utilisée, dans la limite de 40 % de la réduction
d'impôt initiale et d'un montant d'investissement de
1 525 000 €.
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