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FCPI



Performances
Almagesta 08.04.05
Capital 08.04.05
Cotations hebdo octavie 18.03.05
Panthea (1) 08.04.05
Panthea (2) 08.04.05
PEA Orphéa 08.04.05
VL SEM 14 2005
LE FCPI

Fonds Communs de Placement dans l’Investissement

Qu’est ce que c’est ?
 
Les FCPI sont des fonds communs de placement à risque dont l’actif constitué de façon constante et pour 60 % au moins de titres de sociétés européennes non cotées comptant moins de 100% salariés et qui sont considérées comme innovantes à raison des dépenses de recherche qu’elles réalisent ou parce qu’elles sont reconnues comme telles par l’ANVAR.

Le capital de ces sociétés est, en outre, soumis à des conditions particulières de détention.


Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez :  




Vous engager à conserver les parts de FCPI pendant au moins 5 ans à compter de la souscription ;
Ne pas détenir, avec votre conjoint, vos ascendants et descendants, plus de 10 % des parts du fonds ;

Ne pas détenir directement ou indirectement plus de 25 % des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du fonds, ou avoir détenu ce pourcentage des droits à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription.


Attention
  • La réduction d’impôt sera reprise si les conditions requises pour l’octroi de l’avantage fiscal (engagement de conservation des parts, taux de participation, composition de l’actif du FCPI, conditions de fonctionnement) ne sont plus remplies.
    La reprise est effectuée au titre de l’année au cours de laquelle le changement intervient.
    Toutefois, aucune reprise n’est opérée en cas de licenciement, invalidité ou décès du contribuable ou de son conjoint.

  • Les réductions d’impôt pour souscription au capital d’un FCPI et d’un FIP sont exclusives l’une de l’autre pour un même fonds.


Capital Development
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