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L'EPARGNE RETRAITE
Le plafond
calculé pour 2005 sera indiqué, à titre d'information, sur l'avis
d'impôt sur les revenus de 2004.
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Il
s'appliquera.
- aux primes ou cotisations versées en 2005 au plan
d'épargne retraite populaire (PERP),
- au plan d'épargne retraite d’entreprise (PERE)
- aux régimes PREFON, CGOS et COREM à l'exclusion des cotisations
de rachat PREFON, COREM et CGOS qui bénéficient de conditions
de déductibilité particulières
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Le plafond ou la fraction de plafond non utilisé par
l'un des membres du foyer fiscal est reporté sur les
3 années suivantes.
Ce report est individuel : le plafond reporté ne peut
être utilisé que par la même personne.
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